Association Défense des Intérêts des Propriètaires
Association crée pour la Défense et la Sauvegarde des Intérèts des Propriètaires
Titre du blog :
Association Défense des Intérêts des Propriètaires
Auteur: adipcl2
Description:
Association crée pour la Défense et la Sauvegarde des Intérèts des Propriètaires
Créé le: 26-07-2018
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Créé ton blog gratuitposté le 06-08-2018 à 10:49:33
(46)N/Réf : LES CORMORANS 1/3
Savigny
Avocats a la cour
de PARIS - BERLIN
Monsieur Jean DOUGÉ
16 Route De Parthenay
79100 Luzay
Paris, le 18 mai 2018
Par lettre recommandée AR, préalablement par e-mail (jean.douge@orange.fr)
N/Réf : LES CORMORANS
Cher Monsieur,
Je prends votre attache, à nouveau, en ma qualité de conseil de la société LES CORMORANS,
suite à la lettre que j’ai été contraint de vous adresser le 9 mai dernier et aux actions que
vous avez cru devoir entreprendre depuis la réception de cette lettre.
Par cette lettre, nous vous indiquions que :
« A titre liminaire, […] les propos que vous […] tenez sont totalement étrangers à
votre qualité de contrôleur de la procédure de sauvegarde qui avait été ouverte au
profit de la société LES CORMORANS et aux fonctions qui ont pu – ou qui peuvent –
être les vôtres en cette qualité. Le fait de vous en prévaloir comme vous le faites
apparaît ainsi à n’en point douter comme abusif.
[…]
Contrairement à ce que vous pensez pouvoir écrire, aucune information « vérifiée »
(sic) ne saurait circuler quant à la vente du camping, laquelle ne repose sur aucun
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élément tangible, tout comme l’éventualité d’une dénonciation des contrats de
location de parcelle en cours.
Dès lors, vos affirmations ne pourront qu’éveiller, bien inutilement, des craintes chez
les locataires en place quant à leur avenir au sein du camping. Ce d’autant plus que
vous évoquez des « mauvais souvenirs » des « actions passées », des
« engagements antérieurs » et même des « procédures en cours », sans d’ailleurs
donner aucune précision à ces sujets, ce qu’il vous serait d’ailleurs impossible de
faire.
Sans doute n’avez-vous pas mesuré l’impact de vos propos sur les locataires. Que
vont maintenant imaginer ces derniers, surtout ceux qui ne sont arrivés que
récemment, et qui ne connaissent pas l’histoire du camping et les efforts accomplis
par l’actuelle direction pour en faire ce qu’il est ? Et, surtout, que vont-ils faire ?
Ma cliente vous tiendrait pour responsable d’un départ massif des clients à la fin de la
saison 2018, qu’elle ne parviendrait pas à combler avant le début de saison suivante,
et du manque à gagner qui en résulterait pour elle.
Sans attendre une telle éventualité, vous n’ignorez pas que 30 mobil homes sont
actuellement à vendre sur le camping, ni que deux parcelles vides sont disponibles à
la location.
Il est bien évident que la diffusion d’ « informations » telles que celles que vous
croyez détenir ne manquera pas de dissuader les acquéreurs éventuels de ces mobil
homes ainsi que les candidats à la location des parcelles libres.
Compte tenu des droits de mutation, des commissions et des loyers applicables, le
manque à gagner pour la société LES CORMORANS pourrait être de l’ordre de
150.000 euros.
Ma cliente se réserve naturellement le droit de poursuivre […] la réparation du
préjudice qu’elle aura réellement subi.
Bien que cela ne soit pas directement du ressort de ma cliente, il se pourrait encore
que les propriétaires de mobil homes dont le projet de vente aura échoué par votre
fait fassent également valoir, de leur côté, leur propre préjudice.
Enfin, il est bien évident que ma cliente ne saurait tolérer qu’une quelconque réunion
d’information soit organisée au restaurant du camping, ni le 20 mai prochain, ni à
aucune autre date, ce dont le locataire de ce dernier est dûment averti
concomitamment à la présente correspondance ».
Or, depuis ce premier avertissement, vous n’avez non seulement pas démenti, mais en outre
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poursuivi vos actions néfastes.
a vuivre
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