Association Défense des Intérêts des Propriètaires

 "PUYHARDY Nathalie" <Nathalie.PUYHARDY@finances.gouv.fr>

 "Jean DOUGE" <jean.douge@orange.fr>

 27/07/18 09:47

  La vie est un éternel recommencement...

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Bonjour M. DOUGE,

Je comprends votre agacement face à cette situation.

La direction générale des entreprises travaille à l’élaboration d’un nouveau contrat-type                      

 avec l’appui des organisations professionnelles et de consommateurs

(qui ont participé aux récents groupe de travail sur toutes les problématiques déjà bien connues).

Nous allons apporter des modifications à l’arrêter de 2014 ;

Nous travaillons actuellement à l’élaboration d’un guide pour sensibiliser les consommateurs

qui souhaitent faire l’acquisition d’un mobil-home.

Votre démarche de recréer une association pour dénoncer les dérives et une bonne chose.

Est-ce que les expulsions sont liées à des motifs légitimes ?

dans la négative, vous avez raisons d’attaquer en justice.

Trois associations travaillent ensembles (FFCC, FRMH et FNPRL),

je vous suggère de vous rapprocher d’elles pour faire bloc.

Tentez de joindre de nouveau, Fabienne YOBE peut-être en renvoyant un message sur la situation actuelle.

Je reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

cordialement

Nathalie PUYHARDY

Chargée de mission « Hôtellerie de plein-air »

Tel : 01 44 97 05 49

Bureau des professions du tourisme

Ministère de l’Economie

6, rue Louise Weiss – 75703 Paris Cedex 13

www.entreprises.gouv.fr

C’est Familles Rurales Mobile-Home qui officiellement depuis 2017 s’est chargée de ce dossier.

Suite à la dissolution de l’association de défenses (ADIPCL) créée en 2014 pour faire bloc

et récupérer les créances que le camping des leurs devaient dans le cadre d’un plan de sauvegarde.

Cette problématique résolue, le Président qui avait participé au titre de cette association en 2016

au lancement de la commission qui travaille actuellement sur l’amélioration du contrat de location

 a proposé en Assemblée Générale de rejoindre  Familles Rurales Mobil-Homes

pensant avoir une structure nationale agréée association de consommateur, plus performante

 car disposant de moyens nettement plus important et bénéficiant de l’image forte et positive

de Familles Rurales. La suite est une autre histoire …mais revenons au problème.

Fin 2017 un nouveau contrat est envoyé de façon très brutale aux résidents

 Aussitôt FRMH est saisi du dossier …l’avocat l’analyse, y trouve des anomalies

prépare une lettre pour le gérant…lettre qui à priori n’est jamais partie.

Tout se complique en mai 2018 ou suite a une indiscrétion les résidents                   

découvrent que leur camping est mis en vente.

Inquiets de nombreux résidents donnent procurations pour  les informer

aux trois bénévoles qui suivent le dossier depuis 2014

dont l’ancien Président de l’ADIPCL, l’ancienne secrétaire

et le référent FRMH du camping qui est en plus un des Vices Présidents.

Une réunion dont l’invitation composée en commun par échanges de mails

est organisée après consultation de la gérante du restaurant

qui croyait pouvoir laisser une réunion avec repas dans son établissement…

Ce ne fut pas le cas le gérant du camping lui interdisant de laisser faire

 cette réunion dans son établissement au motif que son bail ne lui permettait pas.

Dans la foulée l’avocat du gérant envoya une lettre recommandée annonçant

de graves menaces aux trois signataires de la lettre d’invitation à la réunion.

La demande de l’avocat était très simple :

les signataires devaient envoyer un démenti à l’ensemble des résidents

comme quoi les informations qu’ils voulaient exposées en réunion

 étaient fausses, et ce malgré les nombreuses preuves écrites

 qu’ils avaient entre leurs mains.

En résumé : un avocat qui vous demande de mentir sinon vous êtes expulsés.

Le pire c’est qu’il a mis ses menaces à exécutions en envoyant

par lettres recommandées et notifications d’huissiers

la rupture des contrats de locations aux trois signataires

 (pour un des trois le doute subsiste car le gérant annonce tout et son contraire,

dans l’idée simple de diviser pour mieux régner.

Les motifs de l’expulsion sont édifiants :

< «  Vous faîtes circuler des informations laissant croire que le camping serait 

     vendu ( la lettre de menace utilisait le terme à vendre)

     et que les résidents seraient expulsés…

< Vous harcelez la direction et le personnel.

< Vous harcelez les autres résidents

(une pétition sur ce sujet circule sur le camping pour

démontrer que c’est de la diffamation, »

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