Association Défense des Intérêts des Propriètaires

 Savigny

 AVOCATS A LA COUR

PARIS-BERLIN 

 Monsieur Jean DOUGÉ 

16 Route De Parthenay 79100 Luzay   

       Paris, le 9 mai 2018 

Par lettre recommandée AR, préalablement par e-mail (jean.douge@orange.fr) 

N/Réf :  LES CORMORANS 

Cher Monsieur,  

Je prends votre attache en ma qualité de conseil de la société LES CORMORANS, suite à une correspondance que vous avez pris l’initiative de diffuser, avec deux cosignataires, auprès des propriétaires de mobil homes locataires, pour la saison 2018, d’un emplacement sur le camping LES LOGES exploité par ma cliente. 

A titre liminaire, je tiens à attirer votre attention sur le fait que les propos que vous y tenez sont totalement étrangers à votre qualité de contrôleur de la procédure de sauvegarde qui avait été ouverte au profit de la société LES CORMORANS et aux fonctions qui ont pu – ou qui peuvent – être les vôtres en cette qualité. Le fait de vous en prévaloir comme vous le faites apparaît ainsi à n’en point douter comme abusif. 

Quant au fond, les propos que vous tenez appellent plusieurs observations. 

Contrairement à ce que vous pensez pouvoir écrire, aucune information « vérifiée » ( sic ) ne saurait circuler quant à la vente du camping, laquelle ne repose sur aucun élément tangible, tout comme l’éventualité d’une dénonciation des contrats de location de parcelle en cours. 

Dès lors, vos affirmations ne pourront qu’éveiller, bien inutilement, des craintes chez les locataires en place quant à leur avenir au sein du camping. Ce d’autant plus que vous évoquez des « mauvais souvenirs » des « actions passées », des « engagements antérieurs » et même des « procédures en cours », sans d’ailleurs donner aucune précision à ces sujets, ce qu’il vous serait d’ailleurs impossible de faire.  

Sans doute n’avez-vous pas mesuré l’impact de vos propos sur les locataires. Que vont maintenant imaginer ces derniers, surtout ceux qui ne sont arrivés que récemment, et qui ne connaissent pas l’histoire du camping et les efforts accomplis par l’actuelle direction pour en faire ce qu’il est ? Et, surtout, que vont-ils faire ?  

Ma cliente vous tiendrait pour responsable d’un départ massif des clients à la fin de la saison 2018, qu’elle ne parviendrait pas à combler avant le début de saison suivante, et du manque à gagner qui en résulterait pour elle. 

Sans attendre une telle éventualité, vous n’ignorez pas que 30 

m o bil h o m e s sont actuellement à vendre sur le camping, ni que deux parcelles vides sont disponibles à la location. 

Il est bien évident que la diffusion d’ « informations » telles que celles que vous croyez détenir ne manquera pas de dissuader les acquéreurs éventuels de ces mobil homes ainsi que les candidats à la location des parcelles libres. 

Compte tenu des droits de mutation, des commissions et des loyers applicables, le manque à gagner pour la société LES CORMORANS pourrait être de l’ordre de 150.000 euros. 

Ma cliente se réserve naturellement le droit de poursuivre contre l’ensemble des auteurs de la correspondance litigieuse la réparation du préjudice qu’elle aura réellement subi. 

Bien que cela ne soit pas directement du ressort de ma cliente, il se pourrait encore que les propriétaires de mobil homes dont le projet de vente aura échoué par votre fait fassent également valoir, de leur côté, leur propre préjudice. 

Enfin, il est bien évident que ma cliente ne saurait tolérer qu’une quelconque réunion d’information soit organisée au restaurant du camping, ni le 20 mai prochain, ni à aucune autre date, ce dont le locataire de ce dernier est dûment averti concomitamment à la pésente correspondance. 

Aussi voudrez-vous considérer la présente comme valant mise en demeure — emportant toutes les conséquences que la loi et la jurisprudence y attachent — de cesser la diffusion de toute information fausse et préjudiciable à ma cliente et faire parvenir à toute personne qui en aurait d’ores et déjà été rendue destinataire un démenti officiel, à charge, pour vous, de m’en justifier ou d’en justifier auprès de la gérance de la société LES CORMORANS.  

À défaut de vous voir ainsi faire, ma cliente se réserve le droit de mettre en œuvre toute mesure, y compris judiciaire, susceptible de sauvegarder et de faire respecter ses droits, sans préjudice d’une demande d’indemnisation qui viendra sanctionner tout droit de mutation, commission ou loyer qui aura été perdu pour elle. 

Bien entendu, je demeure à votre disposition — ainsi qu’à celle de votre conseil habituel ou de celui que vous voudrez bien vous adjoindre — pour tout entretien qui pourrait être souhaité au sujet de cette affaire. 

Veuillez recevoir, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués, 

 SAVIGNY - AVOCATS A LA COUR, AARPI

Paris

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