VEF Blog

Titre du blog : Association Défense des Intérêts des Propriètaires
Auteur : adipcl2
Date de création : 26-07-2018
 
posté le 28-07-2018 à 16:19:26

(21)Le bracelet



 Le bracelet imposé aux campeurs jugé « dégradant »
 
Modifié le 26/09/2013 à 23:21   Patrick GUYOMARD.

« Ce jugement aura des répercussions nationales », clame Me Salquain, avocat des résidants du camping Tropicana de Saint-Jean-de-Monts (Vendée). En janvier, soixante-sept propriétaires de mobile-homes avaient assigné en justice les gérants de cet établissement quatre étoiles.

Objet de leur colère : le nouveau règlement intérieur du camping. « Il est truffé de clauses illicites », tonne Me Salquain. Hier matin, dans son délibéré, le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne a ordonné le retrait de certaines dispositions qu'il juge abusives.

En tête : celle du port obligatoire d'un bracelet serti au poignet des résidants. Victoire sans précédent pour la défense. « Ce jugement emblématique met un terme à une pratique largement étendue à tout le littoral français », martèle Me Salquain. Ces bracelets ont pour vocation de repérer l'intrusion de personnes étrangères aux campings.

 

 Pour illustrer ce problème de mise au poignet d’un bracelet serti

le 27 juillet photo prise au camping des Loges devant témoins

 

 

 

 
 

 

 

 Pour tous commentaires, E-mail jean.douge@orange.fr  

 

 

 

 Conformément à l'article 43 de la loi 'Informatique et Libertés' relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&