Association Défense des Intérêts des Propriètaires

suite,

Aussi voudrez-vous considérer la présente comme valant mise en demeure — emportant toutes les conséquences que la loi et la jurisprudence y attachent — de cesser sans délai :

- la diffusion de toute information fausse et préjudiciable à ma cliente et de faire parvenir à toute personne qui en aurait d’ores et déjà été rendue destinataire un démenti officiel, à charge, pour vous, de m’en justifier ou d’en justifier auprès de la gérance de la société LES CORMORANS ;

- tout démarchage auprès, à la fois, des clients propriétaires de mobil homes et des candidats acquéreurs ;

- tout dénigrement envers la direction du camping.

À défaut de vous voir ainsi faire, et d’en justifier dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la présente, ma cliente se réserve le droit de mettre en œuvre toute mesure, y compris judiciaire, susceptible de sauvegarder et de faire respecter ses droits, et notamment de faire constater l’application de la clause résolutoire précitée, mentionnée à l’article 10 de votre bail, sans préjudice d’une demande d’indemnisation en réparation du préjudice qu’elle a d’ores et déjà subi ou qu’elle pourrait subir. 5 Bien entendu, je demeure à votre disposition — ainsi qu’à celle de votre conseil habituel ou de celui que vous voudrez bien vous adjoindre — pour tout entretien qui pourrait être souhaité au sujet de cette affaire.

Veuillez recevoir, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués,

Stephan REIFEGERSTE

Avocat associé Maître de conférences à l’Université du Maine

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